Documents d'entrée en relation

L'entreprise

Magnolia Finance – SARL au capital social de 8 000 €.

• SIREN : 750 248 692
• RCS Lyon
• NAF/APE : 7022 Z
• N° TVA intracommunautaire : FR89750248692
• Siège social : 68 chemin de la Citadelle, 69230 Saint-Genis-Laval
• Établissement secondaire : 287 rue Barthélemy Thimonnier, 69530 Brignais
• Téléphone : 09 83 81 43 74 – Mobile : 06 62 00 61 85
• Email : contact@magnoliafinance.fr
• Site internet : www.magnoliafinance.fr

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Souscrites auprès de MMA Entreprises – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

• 1,5 M€ par sinistre (CGP / CIF / Agent immobilier) en RCP
• 3 M€ par sinistre (courtage d'assurance de personne) en RCP
• Numéro de police : 228 765

Statuts légaux et autorités de tutelle

Conseil en Investissement Financier (CIF)

Enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

• AMF : 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org
• Numéro d'enregistrement ANACOFI-CIF : E003263
• Numéro d'enregistrement ORIAS : 12 067 497

Courtier en assurance

• Catégorie « b »
• Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance
• Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro : 12 067 497 – www.orias.fr

Agent immobilier

• Carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce : T123527
• Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Autorités de contrôle

Les activités d'IAS sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 – acpr.banque-france.fr.

Le conseiller s'engage à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr.

Partenaires, compagnies, établissements de crédit, entreprises d'assurance

Principaux assureurs et courtiers en assurance

Vie Plus, Primonial, Generali, Aviva, Swiss Life, Apicil, La Mondiale, Ageas, Thema, Oradea, UFG.

• Type d'accord : courtage ou co-courtage
• Mode de rémunération : commissions

Immobilier

Cerenicimo, La Référence Pierre, Angelys, PERL, Anjalys, Sénioriales, Pure Invest, Primonial, Foncia.

Établissements de crédit et de paiements

• Type d'accord : courtage
• Mode de rémunération : commission variable sur le montant emprunté n'excédant pas 1 % de ce montant

La liste des autres compagnies avec lesquelles le cabinet a un accord est communiquée sur simple demande. Les listes susmentionnées sont susceptibles d'évolution.

Indépendance du cabinet

Le cabinet n'entretient ou ne détient aucune relation capitalistique ni participation directe ou indirecte avec aucun établissement financier promoteur de produits mentionnés au 1° de l'article L. 341-3 du Code monétaire et financier, assureur, établissement de crédit ou de paiement.

Mode de facturation et rémunération du professionnel

Les honoraires qui relèvent du conseil sont précisés dans une lettre de mission et diffèrent du commissionnement des fournisseurs (montants HT et TTC).

Lorsque la prestation de CIF ou d'agent immobilier est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers ou immobiliers, les modalités de rémunération sont communiquées dans la lettre de mission.

Conformément à l'article 325-6 du Règlement général de l'AMF, le client peut obtenir, avec le concours du CIF, communication d'informations plus précises auprès de l'établissement teneur du compte ou du producteur.

Code déontologique

Rédigé conformément aux articles 325-1 à 325-13 du Règlement général de l'AMF et du Code monétaire et financier. Magnolia Finance respecte la charte déontologique de l'ANACOFI-CIF, le présent code, les lois en vigueur, le règlement général de l'AMF, le Code monétaire et financier et le Code des assurances.

Le cabinet n'a aucun lien capitalistique avec un organisme financier. Les CGP du cabinet agissent en toute indépendance et dans le seul intérêt des clients.

Intérêts du client

Magnolia Finance s'oblige à :

• Disposer des moyens et procédures nécessaires à l'exercice de ses activités réglementées (CIF, courtage d'assurance, intermédiation en opérations de banque, démarchage, transaction immobilière).
• Disposer d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière couvrant la totalité des activités réglementées.
• Diffuser de façon claire et intelligible toute information utile : DER, statuts légaux, numéro CIF, RCP / garantie, fournisseurs, détention éventuelle du capital, tarifs, mode de rémunération.
• S'informer de la situation, de l'expérience et des objectifs du client à court, moyen et long terme, selon un processus d'analyse documenté et conforme au standard du cabinet.
• Évaluer l'appétence au risque et catégoriser le client comme professionnel ou non professionnel au sens des directives européennes.
• Proposer une lettre de mission décrivant la nature de la mission, sa durée, son déroulement, les modalités d'information et la rémunération.
• Transmettre par écrit les préconisations, avantages et inconvénients des solutions, comparaisons, notices AMF et notices commerciales, de façon claire, précise et explicite.
• Se conformer à toutes les réglementations applicables.

Compétence

Magnolia Finance exerce son activité avec compétence, intégrité et confidentialité, dans le seul intérêt de ses clients. L'exercice est encadré par une formation annuelle continue, organisée et validée par les associations professionnelles, et contrôlée ponctuellement par l'ACPR et l'AMF.

Obligation de moyens

Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu par une obligation de moyens : lieux d'exercice sécurisés, dossiers clients stockés et accessibles au seul personnel autorisé, informatique adaptée (horodatage, chiffrement, sauvegarde, externalisation), authentification de tout document officiel, fourniture d'information qualitative, explicite et suffisante.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Magnolia Finance applique une procédure TRACFIN issue du Code monétaire et financier, reposant sur une double obligation : vigilance sur les personnes et opérations, et coopération avec le service du ministère de l'Économie et des Finances par déclaration des opérations suspectes.

La formation du personnel à ces procédures est tenue à jour annuellement et à chaque évolution réglementaire. Voir la page Lutte anti-blanchiment pour le détail.

Prévention et gestion des conflits d'intérêts

En application de l'article L. 533-10 du Code monétaire et financier et des articles 313-18 à 313-22 du Règlement général de l'AMF, le cabinet s'engage, tant pour lui-même que pour ses collaborateurs, à respecter sa procédure interne d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. Cette procédure est tenue à la disposition du public.

Traitement des réclamations

(Article 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)

Toute réclamation écrite doit comporter :

• Vos nom et adresse
• Un numéro de téléphone où vous joindre pendant la journée
• L'heure à laquelle vous préférez être contacté(e)
• L'objet et les détails de la réclamation
• La façon dont vous souhaiteriez voir la réclamation résolue

Adresse pour les réclamations
Réclamation – Médiateur Magnolia Finance
68 chemin de la Citadelle, 69230 Saint-Genis-Laval
Tél. : 09 83 81 43 74

Chronologie

• J : réception de la réclamation
• J + 10 jours : accusé de réception, sauf réponse apportée dans ce délai
• J + 2 mois : réponse à la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées

Adresses des médiateurs

Médiateur de l'ANACOFI – 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

Médiateur de l'AMF – Mme Marielle Cohen-Branche, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.

Médiateur des activités d'assurance – La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 – mediation-assurance.org.

Médiateurs des activités d'IOBSP et immobilières – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris – anmconso.com/anacofi-iobsp · anmconso.com/anacofi-immo.

Clause de confidentialité

En application de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, le cabinet s'abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d'exploiter en dehors de sa mission les informations concernant ses clients. Cette disposition n'est pas opposable à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.