« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un ou d’un trouble de santé invalidant » art 2 de la loi n° 2005-102 (11 février 2005).
L’ingénierie patrimoniale en présence d’adultes ou d’enfants handicapés reste relativement complexe et axée autour d’une approche globale bien maîtrisée, car elle repose sur de nombreuses problématiques : financières, fiscales, patrimoniales mais aussi et surtout psychologique et humaine.
Le manque de préparation de la transmission du patrimoine familial peut s’avérer devenir une situation difficile. En présence d’un majeur vulnérable, les parents doivent structurer bien avant la transmission de leur patrimoine. Cette réflexion, sur l’organisation structurelle du patrimoine familiale à venir, doit être élaborée dans le temps pour conditionner une véritable stratégie patrimoniale.
Il s’agit d’expliquer les principales actions qui peuvent être menées du vivant des parents, pour ensuite développer la construction d’une gestion de patrimoine spécifique adaptée à la personne handicapée. Bien entendu, toutes ces solutions mises en avant sont des points que l’approche globale du conseiller en gestion de patrimoine devra solutionner pour être en adéquation avec la personne à protéger au travers des contextes fiscaux, juridiques et sociaux fluctuants.
Axer une stratégie patrimoniale du parent survivant :
La priorité principale consiste tout d’abord à protéger le conjoint survivant tout en assurant son autonomie et son indépendance ainsi que celle de la personne vulnérable composant le foyer familial. L’allongement de la durée de vie pour l’adulte et l’handicapé, la réforme des retraites provoquant une baisse généralisée des pensions et par conséquent la réversion, ainsi que les risques de dépendance sont autant de paramètres à intégrer. Les époux devront décider ensemble de l’importance de la mesure de protection qu’ils souhaitent s’accorder mutuellement. L’analyse des éléments du patrimoine révélée et doit s’axer autour de trois principes primordiaux : les pouvoirs de dispositions, de compléments de revenu et de capital. C’est bien entendu sur mesure que cet accompagnement du parent survivant doit s’effectuer tout en ne négligeant pas la personne vulnérable.
Les solutions à mettre en place doivent être réversible en fonction des aménagements familiaux, juridiques, fiscaux et patrimoniaux (Testament, donation au dernier vivant, changement de régime matrimonial, …)
Organiser la prise en charge de son enfant (mandat de protection futur, mandat à effet posthume, renonciation à l’action en réduction ou à la succession…)
Magnolia Finance travail en collaboration avec des professionnels du droit pouvant vous apporter les éléments juridique dont votre foyer familial a besoin.
Stratégie Patrimoniale et optimisation, les foyers composés d’une personne vulnérable se doivent d’attacher une importance non négligeable à l’organisation de la transmission de leur patrimoine. Pour un but fiscal bien entendu, mais surtout pour asseoir la protection du membre en situation d’handicap de la manière la plus efficace possible (donation graduelle, conjonctive, transgénérationnelle, assurance vie et clauses bénéficiaires adaptées, épargne handicap/ rente survie, société patrimoniale,…)
Les solutions financières et juridiques doivent s’axer autour de l’individu à protéger mais aussi via le conjoint survivant, disposant des facultés nécessaires au maintient d’autonomie de l’enfant handicapé. Le conseiller en gestion de patrimoine devra aborder l’ensemble des paramètres patrimoniaux du foyer familiale, mais aussi et surtout l’aspect irrationnel que peut engendrer la protection du majeur protégé. Le mandat de protection futur va dans ce sens et permettra individuellement d’aborder pour le mandataire les volontés du défunt. Au travers des différents outils, le cabinet Magnolia Finance axera sa stratégie patrimoniale autour de la personne vulnérable à protéger.